{"id":15494,"date":"2026-07-09T15:24:23","date_gmt":"2026-07-09T20:24:23","guid":{"rendered":"https:\/\/voxpria.com\/terms-2\/"},"modified":"2026-07-09T20:43:22","modified_gmt":"2026-07-10T01:43:22","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/voxpria.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 juillet 2026<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation (\u00ab <strong>Conditions<\/strong> \u00bb) constituent une entente liant vous (\u00ab <strong>vous<\/strong> \u00bb, \u00ab <strong>Client<\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong>utilisateur<\/strong> \u00bb) et Voxpria (\u00ab <strong>Voxpria<\/strong> \u00bb, \u00ab <strong>nous<\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong>notre<\/strong> \u00bb), une entreprise \u00e9tablie dans la province de Qu\u00e9bec, Canada. Elles r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 <a href=\"https:\/\/voxpria.com\/fr\/\">voxpria.com<\/a>, \u00e0 notre application Web \u00e0 <a href=\"https:\/\/app.voxpria.com\">app.voxpria.com<\/a>, ainsi qu&rsquo;\u00e0 notre plateforme d&rsquo;automatisation vocale par IA et aux services connexes (collectivement, les \u00ab <strong>Services<\/strong> \u00bb), et votre utilisation de ceux-ci.<\/p>\n<p><strong>En cr\u00e9ant un compte, en cliquant pour accepter, ou en utilisant les Services, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions ainsi que notre <a href=\"https:\/\/voxpria.com\/fr\/privacy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Si vous n&rsquo;acceptez pas, n&rsquo;utilisez pas les Services.<\/strong> Si vous utilisez les Services au nom d&rsquo;une organisation, vous d\u00e9clarez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 lier cette organisation, et \u00ab vous \u00bb d\u00e9signe alors cette organisation.<\/p>\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<ul>\n<li>\u00ab <strong>Compte<\/strong> \u00bb d\u00e9signe votre compte enregistr\u00e9 pour les Services.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Cr\u00e9dits<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les unit\u00e9s d&rsquo;utilisation pr\u00e9pay\u00e9es ou incluses dans un forfait, consomm\u00e9es par les appels, minutes, messages ou autres fonctionnalit\u00e9s mesur\u00e9es.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Contenu du client<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les donn\u00e9es, scripts, invites, contacts, enregistrements et autres \u00e9l\u00e9ments que vous soumettez ou g\u00e9n\u00e9rez au moyen des Services.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Utilisateurs finaux<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les personnes que vous contactez ou qui interagissent avec vos agents IA, formulaires ou campagnes au moyen des Services.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>2. Admissibilit\u00e9 et comptes<\/h2>\n<p>Vous devez avoir atteint au moins l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction et \u00eatre apte \u00e0 conclure un contrat ex\u00e9cutoire. Vous acceptez de fournir des renseignements d&rsquo;inscription exacts, \u00e0 jour et complets, et de les tenir \u00e0 jour. Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e sous votre Compte et de la protection de vos identifiants. Avisez-nous rapidement de toute utilisation non autoris\u00e9e. Nous pouvons exiger une v\u00e9rification d&rsquo;identit\u00e9 ou d&rsquo;entreprise (KYC\/KYB) avant d&rsquo;activer certaines fonctionnalit\u00e9s, y compris les appels et l&rsquo;achat de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<h2>3. Les Services<\/h2>\n<p>Voxpria offre une plateforme permettant de cr\u00e9er et d&rsquo;exploiter des agents vocaux IA et des outils de communication connexes, pouvant inclure les appels entrants et sortants, les campagnes, l&rsquo;attribution de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, la connectivit\u00e9 SIP, la messagerie (y compris WhatsApp et le clavardage Web), les formulaires, un CRM l\u00e9ger, la prise de rendez-vous, l&rsquo;enregistrement et la transcription des appels, l&rsquo;analytique et les int\u00e9grations. Les fonctionnalit\u00e9s varient selon le forfait et peuvent \u00e9voluer dans le temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalit\u00e9s \u00e0 notre discr\u00e9tion.<\/p>\n<h2>4. Forfaits, cr\u00e9dits, facturation et taxes<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Frais.<\/strong> Vous acceptez de payer tous les frais relatifs aux forfaits, abonnements, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et utilisation que vous achetez, aux prix en vigueur au moment o\u00f9 ils sont engag\u00e9s. Les prix excluent les taxes, sauf indication contraire.<\/li>\n<li><strong>Abonnements et renouvellements.<\/strong> Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des p\u00e9riodes successives, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous autorisez nous et nos processeurs de paiement \u00e0 d\u00e9biter votre mode de paiement de fa\u00e7on r\u00e9currente.<\/li>\n<li><strong>Cr\u00e9dits et utilisation.<\/strong> Certaines fonctionnalit\u00e9s consomment des Cr\u00e9dits ou une utilisation mesur\u00e9e. Les Cr\u00e9dits servent \u00e0 fournir les Services et, sauf indication contraire, ne sont pas remboursables et peuvent expirer.<\/li>\n<li><strong>Num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.<\/strong> Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9currente. Les num\u00e9ros peuvent \u00eatre assujettis aux exigences des transporteurs et de la r\u00e9glementation, et peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s si l&rsquo;abonnement associ\u00e9 prend fin ou pour des motifs de non-utilisation ou de conformit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Taxes.<\/strong> Vous \u00eates responsable des taxes applicables (y compris la TPS\/TVQ et autres taxes de vente), \u00e0 l&rsquo;exception des taxes sur notre revenu net.<\/li>\n<li><strong>Paiements en retard ou refus\u00e9s.<\/strong> Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier les Services en cas de paiements en souffrance ou refus\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Remboursements.<\/strong> Sauf lorsque la loi l&rsquo;exige, les frais ne sont pas remboursables.<\/li>\n<li><strong>Changements de prix.<\/strong> Nous pouvons modifier les prix; les changements s&rsquo;appliquent \u00e0 la prochaine p\u00e9riode de facturation apr\u00e8s un pr\u00e9avis raisonnable.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. Essais gratuits<\/h2>\n<p>Nous pouvons offrir des essais gratuits ou un acc\u00e8s promotionnel. Les essais peuvent \u00eatre limit\u00e9s en fonctionnalit\u00e9s, en capacit\u00e9 ou en dur\u00e9e, et peuvent se convertir en forfait payant \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre annul\u00e9s. Nous pouvons modifier ou retirer les essais en tout temps.<\/p>\n<h2>6. Utilisation acceptable<\/h2>\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne permettre \u00e0 personne de les utiliser, pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Enfreindre toute loi, tout r\u00e8glement ou tout droit d&rsquo;un tiers;<\/li>\n<li>Effectuer des appels ou envoyer des messages sans tous les consentements l\u00e9galement requis, ou en violation des lois sur le t\u00e9l\u00e9marketing, la lutte contre le pourriel, la liste d&rsquo;exclusion ou l&rsquo;enregistrement des appels;<\/li>\n<li>Transmettre un contenu ill\u00e9gal, frauduleux, trompeur, harcelant, mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou nuisible;<\/li>\n<li>Se livrer \u00e0 des \u00ab appels automatis\u00e9s \u00bb interdits par la loi, usurper ill\u00e9galement l&rsquo;identification de l&rsquo;appelant ou se faire passer pour une personne ou une entit\u00e9;<\/li>\n<li>Distribuer des logiciels malveillants, tenter d&rsquo;acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 des syst\u00e8mes, ou interf\u00e9rer avec les Services ou les r\u00e9seaux ou les perturber;<\/li>\n<li>Proc\u00e9der \u00e0 de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, d\u00e9compiler ou tenter d&rsquo;extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi;<\/li>\n<li>Revendre, conc\u00e9der en sous-licence ou fournir les Services \u00e0 des tiers, sauf autorisation expresse;<\/li>\n<li>Utiliser les Services pour cr\u00e9er un produit concurrent, ou pour extraire ou r\u00e9colter des donn\u00e9es ill\u00e9galement; ou<\/li>\n<li>D\u00e9passer les limites de d\u00e9bit ou contourner les restrictions d&rsquo;utilisation ou les mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons enqu\u00eater sur des violations pr\u00e9sum\u00e9es et suspendre ou r\u00e9silier l&rsquo;acc\u00e8s pour toute conduite que nous croyons raisonnablement contraire aux pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 la loi applicable, ou qui pr\u00e9sente un risque pour les Services, nos autres clients ou le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n<h2>7. T\u00e9l\u00e9phonie, messagerie et conformit\u00e9 du consentement<\/h2>\n<p>Vous \u00eates seul responsable de la conformit\u00e9 \u00e0 toutes les lois applicables \u00e0 vos communications, y compris, sans s&rsquo;y limiter :<\/p>\n<ul>\n<li>La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), les R\u00e8gles sur les t\u00e9l\u00e9communications non sollicit\u00e9es et la Liste nationale de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9communication exclus (Canada), et les lois \u00e9quivalentes dans d&rsquo;autres juridictions (y compris le Telephone Consumer Protection Act des \u00c9tats-Unis, le cas \u00e9ch\u00e9ant);<\/li>\n<li>L&rsquo;obtention du consentement pr\u00e9alable pour contacter vos Utilisateurs finaux lorsque requis, et le respect des demandes de retrait et de d\u00e9sabonnement;<\/li>\n<li>La fourniture des divulgations et de l&rsquo;identification requises dans vos communications; et<\/li>\n<li>L&rsquo;obtention de tout consentement et la remise de tout avis requis pour enregistrer ou surveiller les appels dans les juridictions de tous les participants \u00e0 l&rsquo;appel (certaines juridictions exigent le consentement de toutes les parties).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous reconnaissez que les appels peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par un agent IA automatis\u00e9 utilisant une voix synth\u00e9tique, et vous \u00eates responsable de toute divulgation pouvant \u00eatre requise quant \u00e0 la nature automatis\u00e9e ou IA de l&rsquo;interaction. Voxpria n&rsquo;est pas responsable du contenu de vos communications ni de vos obligations de conformit\u00e9.<\/p>\n<h2>8. Contenu et voix g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA<\/h2>\n<p>Les Services utilisent l&rsquo;intelligence artificielle pour g\u00e9n\u00e9rer de la parole, du texte et des r\u00e9sum\u00e9s. Le r\u00e9sultat de l&rsquo;IA peut \u00eatre inexact, incomplet ou inappropri\u00e9, et ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un avis professionnel. Vous \u00eates responsable de la r\u00e9vision, ainsi que de la fa\u00e7on dont vous configurez et d\u00e9ployez les agents, scripts et voix IA. Vous ne devez pas utiliser des voix IA pour usurper l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;une personne r\u00e9elle sans autorisation ou d&rsquo;une mani\u00e8re trompeuse ou ill\u00e9gale.<\/p>\n<h2>9. Contenu du client et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Propri\u00e9t\u00e9.<\/strong> Vous conservez tous les droits sur votre Contenu du client. Vous accordez \u00e0 Voxpria une licence mondiale et non exclusive pour h\u00e9berger, traiter, transmettre et afficher le Contenu du client uniquement afin de fournir, s\u00e9curiser et am\u00e9liorer les Services, et comme autrement permis dans les pr\u00e9sentes Conditions et notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Votre responsabilit\u00e9.<\/strong> Vous d\u00e9clarez poss\u00e9der tous les droits, consentements et fondements l\u00e9gaux n\u00e9cessaires pour que nous traitions le Contenu du client et les Donn\u00e9es des utilisateurs finaux en votre nom. Entre les parties, vous \u00eates la partie responsable des Donn\u00e9es des utilisateurs finaux, et Voxpria les traite \u00e0 titre de fournisseur de services, selon vos instructions et notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Protection des donn\u00e9es.<\/strong> Notre traitement des renseignements personnels est d\u00e9crit dans notre <a href=\"https:\/\/voxpria.com\/fr\/privacy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, laquelle est incorpor\u00e9e par renvoi. Lorsque requis, les parties concluront une entente de traitement des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>10. Services et int\u00e9grations de tiers<\/h2>\n<p>Les Services interagissent avec des services de tiers (par exemple, les transporteurs de t\u00e9l\u00e9phonie, les fournisseurs d&rsquo;IA, les processeurs de paiement et les outils de productivit\u00e9). Votre utilisation des services de tiers est r\u00e9gie par leurs propres modalit\u00e9s et politiques de confidentialit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, et leur disponibilit\u00e9 ou leurs modifications peuvent affecter les Services.<\/p>\n<h2>11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Les Services, y compris tous les logiciels, mod\u00e8les, interfaces, textes, graphiques et marques de commerce (y compris le nom et le logo Voxpria), appartiennent \u00e0 Voxpria ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, nous vous accordons un droit limit\u00e9, non exclusif, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable d&rsquo;acc\u00e9der aux Services et de les utiliser \u00e0 des fins commerciales internes pendant la dur\u00e9e de l&rsquo;entente. Nous nous r\u00e9servons tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s. Si vous nous fournissez des commentaires, vous nous accordez une licence perp\u00e9tuelle et libre de redevances pour les utiliser.<\/p>\n<h2>12. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Chaque partie peut avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements confidentiels de l&rsquo;autre. La partie destinataire prot\u00e9gera ces renseignements avec un soin raisonnable et ne les utilisera que pour ex\u00e9cuter ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, sauf lorsque la divulgation est exig\u00e9e par la loi. La pr\u00e9sente section ne limite pas notre utilisation des donn\u00e9es d\u00e9crite dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>13. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb, SANS GARANTIE D&rsquo;AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU L\u00c9GALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D&rsquo;AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D&rsquo;ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D&rsquo;ERREURS OU S\u00c9CURIS\u00c9S, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S, OU QUE LE R\u00c9SULTAT DE L&rsquo;IA OU LA LIVRAISON DES APPELS SERONT EXACTS OU FIABLES. Certaines juridictions n&rsquo;autorisent pas certains avis de non-responsabilit\u00e9, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus pourraient ne pas s&rsquo;appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n<h2>14. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOXPRIA ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONN\u00c9ES, D&rsquo;ACHALANDAGE OU D&rsquo;OCCASIONS D&rsquo;AFFAIRES, D\u00c9COULANT DES SERVICES OU S&rsquo;Y RAPPORTANT, M\u00caME SI AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE TOTALE DE VOXPRIA D\u00c9COULANT DES SERVICES OU S&rsquo;Y RAPPORTANT NE D\u00c9PASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERS\u00c9S \u00c0 VOXPRIA POUR LES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L&rsquo;\u00c9V\u00c9NEMENT DONNANT LIEU \u00c0 LA RESPONSABILIT\u00c9. Ces limitations s&rsquo;appliquent dans toute la mesure permise par la loi et ne limitent pas la responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue en vertu de la loi applicable.<\/p>\n<h2>15. Indemnisation<\/h2>\n<p>Vous d\u00e9fendrez, indemniserez et tiendrez \u00e0 couvert Voxpria ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et mandataires contre toute r\u00e9clamation, dommage, responsabilit\u00e9, perte et d\u00e9pense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 : (a) votre utilisation des Services; (b) votre Contenu du client ou les Donn\u00e9es des utilisateurs finaux; (c) vos communications et campagnes; (d) votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ou de la loi applicable (y compris les lois relatives au consentement, \u00e0 la lutte contre le pourriel, \u00e0 la liste d&rsquo;exclusion et \u00e0 l&rsquo;enregistrement des appels); ou (e) votre violation de tout droit d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<h2>16. Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n<p>Vous pouvez cesser d&rsquo;utiliser les Services et annuler votre abonnement en tout temps par l&rsquo;interm\u00e9diaire de votre Compte. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s, avec ou sans pr\u00e9avis, si vous violez les pr\u00e9sentes Conditions, ne payez pas, cr\u00e9ez un risque ou une exposition juridique pour nous, ou si la loi ou un fournisseur l&rsquo;exige. \u00c0 la r\u00e9siliation, votre droit d&rsquo;utiliser les Services prend fin. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre \u00e0 la r\u00e9siliation survivront, y compris les sections 4, 9, 11 \u00e0 15, 17 et 18. Nous pouvons supprimer le Contenu du client apr\u00e8s la r\u00e9siliation conform\u00e9ment \u00e0 nos pratiques de conservation; veuillez exporter vos donn\u00e9es au pr\u00e9alable.<\/p>\n<h2>17. Loi applicable et r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s&rsquo;y appliquent, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois. Sous r\u00e9serve de tout droit imp\u00e9ratif dont vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 titre de consommateur, vous acceptez que le tribunal exclusivement comp\u00e9tent pour tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou des Services ou s&rsquo;y rapportant soit les tribunaux situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec, Canada, et vous consentez \u00e0 leur comp\u00e9tence. Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne limite les droits non susceptibles de renonciation dont b\u00e9n\u00e9ficient les consommateurs en vertu de la <em>Loi sur la protection du consommateur<\/em> du Qu\u00e9bec ou de toute autre loi applicable en mati\u00e8re de protection du consommateur.<\/p>\n<h2>18. Langue<\/h2>\n<p>The parties acknowledge that they have required these Terms and all related documents to be drawn up in English. \/ Les parties reconnaissent avoir exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions et tous les documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. Une version en langue fran\u00e7aise peut \u00eatre mise \u00e0 disposition; lorsque la loi exige une version fran\u00e7aise, celle-ci sera fournie.<\/p>\n<h2>19. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\n<p>Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons \u00e0 jour la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fournirons un avis suppl\u00e9mentaire. Les modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication (ou \u00e0 la date indiqu\u00e9e). Votre utilisation continue des Services apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur des modifications constitue une acceptation.<\/p>\n<h2>20. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Entente compl\u00e8te.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions et la Politique de confidentialit\u00e9 constituent l&rsquo;entente compl\u00e8te entre vous et Voxpria concernant les Services et remplacent toute entente ant\u00e9rieure sur le sujet.<\/li>\n<li><strong>Cession.<\/strong> Vous ne pouvez c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les c\u00e9der dans le cadre d&rsquo;une fusion, d&rsquo;une acquisition ou d&rsquo;une vente d&rsquo;actifs.<\/li>\n<li><strong>Divisibilit\u00e9.<\/strong> Si une disposition est jug\u00e9e inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.<\/li>\n<li><strong>Renonciation.<\/strong> Notre d\u00e9faut d&rsquo;appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.<\/li>\n<li><strong>Force majeure.<\/strong> Nous ne sommes pas responsables des retards ou des d\u00e9faillances caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements hors de notre contr\u00f4le raisonnable.<\/li>\n<li><strong>Avis.<\/strong> Nous pouvons vous transmettre des avis par l&rsquo;interm\u00e9diaire des Services ou du courriel associ\u00e9 \u00e0 votre Compte.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>21. Contact<\/h2>\n<p><strong>Voxpria<\/strong><br \/>\nDemandes g\u00e9n\u00e9rales et juridiques : <a href=\"mailto:support@voxpria.com\">support@voxpria.com<\/a><br \/>\nConfidentialit\u00e9 : <a href=\"mailto:privacy@voxpria.com\">privacy@voxpria.com<\/a><br \/>\nAdresse postale : <em>[Voxpria registered business address, Province of Qu\u00e9bec, Canada \u2014 to be completed]<\/em><\/p>\n<hr>\n<p><em>Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation sont fournies \u00e0 des fins d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale seulement et ne constituent pas un avis juridique. Voxpria recommande que ce document soit r\u00e9vis\u00e9 par un conseiller juridique qualifi\u00e9 dans la province de Qu\u00e9bec avant sa publication et son utilisation.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 juillet 2026  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15494","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.8 (Yoast SEO v28.0) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Conditions d&#039;utilisation - Ai voice automation system - Voxpria<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/voxpria.com\/fr\/terms\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d&#039;utilisation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions d&rsquo;utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 9 juillet 2026 [...]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/voxpria.com\/fr\/terms\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ai voice automation system - 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