Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente liant vous (« vous », « Client » ou « utilisateur ») et Voxpria (« Voxpria », « nous » ou « notre »), une entreprise établie dans la province de Québec, Canada. Elles régissent votre accès à voxpria.com, à notre application Web à app.voxpria.com, ainsi qu’à notre plateforme d’automatisation vocale par IA et aux services connexes (collectivement, les « Services »), et votre utilisation de ceux-ci.

En créant un compte, en cliquant pour accepter, ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services. Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

1. Définitions

« Compte » désigne votre compte enregistré pour les Services.
« Crédits » désigne les unités d’utilisation prépayées ou incluses dans un forfait, consommées par les appels, minutes, messages ou autres fonctionnalités mesurées.
« Contenu du client » désigne les données, scripts, invites, contacts, enregistrements et autres éléments que vous soumettez ou générez au moyen des Services.
« Utilisateurs finaux » désigne les personnes que vous contactez ou qui interagissent avec vos agents IA, formulaires ou campagnes au moyen des Services.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction et être apte à conclure un contrat exécutoire. Vous acceptez de fournir des renseignements d’inscription exacts, à jour et complets, et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre Compte et de la protection de vos identifiants. Avisez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons exiger une vérification d’identité ou d’entreprise (KYC/KYB) avant d’activer certaines fonctionnalités, y compris les appels et l’achat de numéros de téléphone.

3. Les Services

Voxpria offre une plateforme permettant de créer et d’exploiter des agents vocaux IA et des outils de communication connexes, pouvant inclure les appels entrants et sortants, les campagnes, l’attribution de numéros de téléphone, la connectivité SIP, la messagerie (y compris WhatsApp et le clavardage Web), les formulaires, un CRM léger, la prise de rendez-vous, l’enregistrement et la transcription des appels, l’analytique et les intégrations. Les fonctionnalités varient selon le forfait et peuvent évoluer dans le temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à notre discrétion.

4. Forfaits, crédits, facturation et taxes

Frais. Vous acceptez de payer tous les frais relatifs aux forfaits, abonnements, numéros de téléphone et utilisation que vous achetez, aux prix en vigueur au moment où ils sont engagés. Les prix excluent les taxes, sauf indication contraire.
Abonnements et renouvellements. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous autorisez nous et nos processeurs de paiement à débiter votre mode de paiement de façon récurrente.
Crédits et utilisation. Certaines fonctionnalités consomment des Crédits ou une utilisation mesurée. Les Crédits servent à fournir les Services et, sauf indication contraire, ne sont pas remboursables et peuvent expirer.
Numéros de téléphone. Les numéros de téléphone sont généralement facturés de façon récurrente. Les numéros peuvent être assujettis aux exigences des transporteurs et de la réglementation, et peuvent être récupérés si l’abonnement associé prend fin ou pour des motifs de non-utilisation ou de conformité.
Taxes. Vous êtes responsable des taxes applicables (y compris la TPS/TVQ et autres taxes de vente), à l’exception des taxes sur notre revenu net.
Paiements en retard ou refusés. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services en cas de paiements en souffrance ou refusés.
Remboursements. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais ne sont pas remboursables.
Changements de prix. Nous pouvons modifier les prix; les changements s’appliquent à la prochaine période de facturation après un préavis raisonnable.

5. Essais gratuits

Nous pouvons offrir des essais gratuits ou un accès promotionnel. Les essais peuvent être limités en fonctionnalités, en capacité ou en durée, et peuvent se convertir en forfait payant à moins d’être annulés. Nous pouvons modifier ou retirer les essais en tout temps.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne permettre à personne de les utiliser, pour :

Enfreindre toute loi, tout règlement ou tout droit d’un tiers;
Effectuer des appels ou envoyer des messages sans tous les consentements légalement requis, ou en violation des lois sur le télémarketing, la lutte contre le pourriel, la liste d’exclusion ou l’enregistrement des appels;
Transmettre un contenu illégal, frauduleux, trompeur, harcelant, menaçant, diffamatoire, obscène ou nuisible;
Se livrer à des « appels automatisés » interdits par la loi, usurper illégalement l’identification de l’appelant ou se faire passer pour une personne ou une entité;
Distribuer des logiciels malveillants, tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, ou interférer avec les Services ou les réseaux ou les perturber;
Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi;
Revendre, concéder en sous-licence ou fournir les Services à des tiers, sauf autorisation expresse;
Utiliser les Services pour créer un produit concurrent, ou pour extraire ou récolter des données illégalement; ou
Dépasser les limites de débit ou contourner les restrictions d’utilisation ou les mesures de sécurité.

Nous pouvons enquêter sur des violations présumées et suspendre ou résilier l’accès pour toute conduite que nous croyons raisonnablement contraire aux présentes Conditions ou à la loi applicable, ou qui présente un risque pour les Services, nos autres clients ou le réseau téléphonique.

7. Téléphonie, messagerie et conformité du consentement

Vous êtes seul responsable de la conformité à toutes les lois applicables à vos communications, y compris, sans s’y limiter :

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), les Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (Canada), et les lois équivalentes dans d’autres juridictions (y compris le Telephone Consumer Protection Act des États-Unis, le cas échéant);
L’obtention du consentement préalable pour contacter vos Utilisateurs finaux lorsque requis, et le respect des demandes de retrait et de désabonnement;
La fourniture des divulgations et de l’identification requises dans vos communications; et
L’obtention de tout consentement et la remise de tout avis requis pour enregistrer ou surveiller les appels dans les juridictions de tous les participants à l’appel (certaines juridictions exigent le consentement de toutes les parties).

Vous reconnaissez que les appels peuvent être effectués par un agent IA automatisé utilisant une voix synthétique, et vous êtes responsable de toute divulgation pouvant être requise quant à la nature automatisée ou IA de l’interaction. Voxpria n’est pas responsable du contenu de vos communications ni de vos obligations de conformité.

8. Contenu et voix générés par IA

Les Services utilisent l’intelligence artificielle pour générer de la parole, du texte et des résumés. Le résultat de l’IA peut être inexact, incomplet ou inapproprié, et ne devrait pas être considéré comme un avis professionnel. Vous êtes responsable de la révision, ainsi que de la façon dont vous configurez et déployez les agents, scripts et voix IA. Vous ne devez pas utiliser des voix IA pour usurper l’identité d’une personne réelle sans autorisation ou d’une manière trompeuse ou illégale.

9. Contenu du client et protection des données

Propriété. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu du client. Vous accordez à Voxpria une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher le Contenu du client uniquement afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services, et comme autrement permis dans les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.
Votre responsabilité. Vous déclarez posséder tous les droits, consentements et fondements légaux nécessaires pour que nous traitions le Contenu du client et les Données des utilisateurs finaux en votre nom. Entre les parties, vous êtes la partie responsable des Données des utilisateurs finaux, et Voxpria les traite à titre de fournisseur de services, selon vos instructions et notre Politique de confidentialité.
Protection des données. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée par renvoi. Lorsque requis, les parties concluront une entente de traitement des données.

10. Services et intégrations de tiers

Les Services interagissent avec des services de tiers (par exemple, les transporteurs de téléphonie, les fournisseurs d’IA, les processeurs de paiement et les outils de productivité). Votre utilisation des services de tiers est régie par leurs propres modalités et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, et leur disponibilité ou leurs modifications peuvent affecter les Services.

11. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris tous les logiciels, modèles, interfaces, textes, graphiques et marques de commerce (y compris le nom et le logo Voxpria), appartiennent à Voxpria ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins commerciales internes pendant la durée de l’entente. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés. Si vous nous fournissez des commentaires, vous nous accordez une licence perpétuelle et libre de redevances pour les utiliser.

12. Confidentialité

Chaque partie peut avoir accès à des renseignements confidentiels de l’autre. La partie destinataire protégera ces renseignements avec un soin raisonnable et ne les utilisera que pour exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions, sauf lorsque la divulgation est exigée par la loi. La présente section ne limite pas notre utilisation des données décrite dans la Politique de confidentialité.

13. Avis de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE RÉSULTAT DE L’IA OU LA LIVRAISON DES APPELS SERONT EXACTS OU FIABLES. Certaines juridictions n’autorisent pas certains avis de non-responsabilité, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOXPRIA ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE OU D’OCCASIONS D’AFFAIRES, DÉCOULANT DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE VOXPRIA DÉCOULANT DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À VOXPRIA POUR LES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi et ne limitent pas la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

15. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Voxpria ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou lié à : (a) votre utilisation des Services; (b) votre Contenu du client ou les Données des utilisateurs finaux; (c) vos communications et campagnes; (d) votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable (y compris les lois relatives au consentement, à la lutte contre le pourriel, à la liste d’exclusion et à l’enregistrement des appels); ou (e) votre violation de tout droit d’un tiers.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et annuler votre abonnement en tout temps par l’intermédiaire de votre Compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous violez les présentes Conditions, ne payez pas, créez un risque ou une exposition juridique pour nous, ou si la loi ou un fournisseur l’exige. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris les sections 4, 9, 11 à 15, 17 et 18. Nous pouvons supprimer le Contenu du client après la résiliation conformément à nos pratiques de conservation; veuillez exporter vos données au préalable.

17. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier à titre de consommateur, vous acceptez que le tribunal exclusivement compétent pour tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant soit les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada, et vous consentez à leur compétence. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits non susceptibles de renonciation dont bénéficient les consommateurs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur.

18. Langue

The parties acknowledge that they have required these Terms and all related documents to be drawn up in English. / Les parties reconnaissent avoir exigé que les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Une version en langue française peut être mise à disposition; lorsque la loi exige une version française, celle-ci sera fournie.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, fournirons un avis supplémentaire. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication (ou à la date indiquée). Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation.

20. Dispositions générales

Entente complète. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’entente complète entre vous et Voxpria concernant les Services et remplacent toute entente antérieure sur le sujet.
Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Renonciation. Notre défaut d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable.
Avis. Nous pouvons vous transmettre des avis par l’intermédiaire des Services ou du courriel associé à votre Compte.

21. Contact

Voxpria
Demandes générales et juridiques : support@voxpria.com
Confidentialité : privacy@voxpria.com
Adresse postale : [Voxpria registered business address, Province of Québec, Canada — to be completed]

Les présentes Conditions d’utilisation sont fournies à des fins d’information générale seulement et ne constituent pas un avis juridique. Voxpria recommande que ce document soit révisé par un conseiller juridique qualifié dans la province de Québec avant sa publication et son utilisation.